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Propositions pour la mise en œuvre d’une compensation écologique acceptable

L’UICN France publie aujourd’hui une étude sur la compensation écologique, réalisée avec le concours de ses membres, experts et partenaires entreprises. Elle comporte plusieurs recommandations pour inscrire, de façon plus encadrée et plus efficace, ce mécanisme dans la lutte contre l’érosion de la biodiversité.

L’UICN France rappelle en premier lieu que la compensation est un mécanisme qui ne doit intervenir qu’après la mise en place de mesures d’évitement et de réduction des impacts initialement identifiés (respect de la séquence Éviter / Réduire / Compenser). Son principal fondement est, à minima, la non-perte nette de biodiversité mais doit plutôt viser un gain net de biodiversité.

L’UICN France rappelle également que la compensation doit correspondre à des actions de terrain, au plus près des sites impactés, avec une obligation de résultats, et non à un dédommagement financier. Les financements dédiés à la compensation doivent servir à la réalisation d’actions qui doivent être proportionnées aux atteintes causées par le projet et aux enjeux écologiques des sites, et additionnelles pour répondre à des objectifs nouveaux de conservation, si des mesures de protection ou de gestion sont déjà en place.

Au niveau international, les actions de compensation écologique sont en plein essor mais très variables d’un pays à l’autre : le principe de compensation étant, dans certains cas, intégré dans les cadres juridiques nationaux et, dans d’autres, issu d’engagements volontaires.

En France, la réflexion concernant le principe de compensation, bien qu’il soit mentionné dans la loi de 1976 sur la protection de la nature, est relativement récente. A l’heure actuelle, il n’existe pas de cadre national commun (guides méthodologiques ou lignes directrices) relatif à la compensation, mais le Ministère de l’Ecologie y travaille, et cette étude a aussi pour objectif d’apporter une contribution à ces travaux.

Qu’il s’agisse de banques de compensations, de fonds de compensation ou de compensations uniques, tous ces systèmes présentent des avantages mais aussi un certain nombre de limites. L’UICN France propose des réponses à ces limites pour une mise en œuvre complète et efficace du système de compensation, en intégrant par exemple la biodiversité ordinaire et les services écologiques dans l’établissement des mesures compensatoires ou encore de créer un observatoire de la compensation.

Téléchargez l’étude : La compensation écologique : État des lieux et recommandations. UICN France (2011). Paris, France.
Téléchargez le communiqué de presse : L’UICN France livre ses propositions pour la mise en œuvre d’une compensation écologique acceptable

Contacts :
Florence Clap, Chargée de Programme « Politiques de la biodiversité » ; tél : 01 47 07 78 58
Marie Aurenche, Chargée de mission « Entreprises et biodiversité » ; tél : 01 40 79 57 75

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